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MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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Burkina Faso
Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

Documents à télécharger

Type Nom Trier par ordre décroissant Date de création Télécharger
Actes Renseignés AEC Morale Renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Actes Renseignés AEC Physique Renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Arrêtés Arreté conjoint N° 2011-0219 MICA_MATDS portant institution d'une enquête de moralité sur les personnes physiques ou morales étrangères désirant exercer la profession de commerçant au Burkina Faso .pdf 27/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté conjoint N°2018-0161 MCIA_MINEFID portant tarification et modalités de perception des recettes relatives aux visites physiques de sites et constation démarrage.pdf 30/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté conjoint N°2018-0333 MCIA_MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'Autorisation Spéciale d'Importation.pdf 30/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté conjoint N°2018-0334 MCIA_MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'Autorisation Spéciale d'Exportation.pdf 30/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté N° 2011-0004 MCPEA_SG_DGC portant modalité d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commercant par les étrangers.pdf 27/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté N°2014-00159 MICA_SG_DGU-CI portant rationalisation de l'autorisation d'exercer le commerce au Burkina Faso par les étrangers.pdf 27/10/2019 Télécharger
Arrêtés Arrêté N°2019-0159 MCIA_CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso.pdf 30/10/2019 Télécharger
Actes Renseignés ASI Renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Avis Avis aux opérateurs économiques N°18.0003 MCIA_SG_DGU-CI.pdf 27/10/2019 Télécharger
Avis Avis aux opérateurs économiques N°18.005 MCIA_SG_DGU-CI.pdf 27/10/2019 Télécharger
Actes Renseignés CO Chine renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Actes Renseignés CO INDE renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Actes Renseignés CO Maroc Renseigné.pdf 06/11/2019 Télécharger
Code SH Code SH-TEC-CEDEAO-SH-2017-FR.pdf 04/11/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2017-1130 PRES_PM_MINEFID_MCIA portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et Industrie.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret n°2018-1199 PRES_PM_MCIA_MUH_MINEFID_MATD_MJDHPC relatif au commerce de distribution au Burkina Faso.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2018-1201 PRES_PM_MCIA_MJDHPC portant modalités d'application de la loi N°013-2013 AN du 07 mai 2013 portant réglementation du commerce au Burkina Faso.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2018-1202 PRES_PM_MCIA_MJDHPC relatif à l'exercice du droit de transaction et de ratification de la transaction en matière de règlementation de concurence CNCC.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2018-1259 PRES_PM_MCIA_MJDHPC relatif à l'exercice du droit de transaction et pouvoir de ratification de transaction en matière d'infraction à la règlementatio.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2018-1260 RES_PM_MCIA_MJDHPC_MINEFID portant modalités d'application de loi N°012-2013 AN du 07 mai 2013 portant régime général importations et exportations BF.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2018-860 PRES_PM_MCIA_MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation.pdf 30/10/2019 Télécharger
Décrets Décret N°2019-0057 PRES_PM_MCIA_MINEFID_MJDHPC_MDNAC_MS fixant les modalités d'application des clauses d'exclusivité ou de non concurrence, des prix imposés.pdf 30/10/2019 Télécharger
Lois Loi N°012-2013 AN portant regime général des importations et des expotations au Burkina Faso.pdf 30/10/2019 Télécharger
Lois Loi N°013-2013 AN portant règlementation de la profession du commerçant au Burkina Faso.pdf 30/10/2019 Télécharger
Protocoles additionnels Protocol additionnel N° III 2001 instituant les règles d'origine des produits de L'UEMOA.pdf 30/10/2019 Télécharger