Définition

Un Certificat d'Origine est un document utilisé pour attester l'origine des marchandises lors des exportations vers un pays donné.

Il existe cinq (05) types de certificats d’origine. Ci-après les types de certificat d'origine au Burkina Faso:

1. Certificat d’origine pour l’Inde
2. Certificat d’origine pour la Chine
3. Certificat d’origine pour le Maroc
4. Certificat d’origine pour les pays de L’UEMOA
5. Certificat d’origine pour les pays de la CEDEAO
6. Certificat d’origine pour les autres pays nommé Formule A

Le certificat d’origine pour les pays de la CEDEAO, le certificat d'origine pour la Chine et le certificat d'origine pour les autres pays nommé Formule A ne sont pas inclus dans la dématérialisation sur ce portail.

Conditions d’obtention

Pour obtenir un certificat d'origine, il faut:

1. Se prémunir des pièces obligatoires à fournir
2. S'inscrire sur la plateforme (pour ceux qui n'ont pas de compte)
3. Aller au menu E-SERVICES
4. Sélectionner le e-service souhaité
5. Cliquer sur Demander (un certificat d'origine Inde ou Chine ou Maroc) pour remplir le formulaire de demande
6. Après remplissage du formulaire, cliquer sur Suivant pour voir le récapitulatif des informations fournies, vérifier soigneusement les informations et
7. Cliquer sur Enregistrer pour passer au paiement

NB : Les demandes d'acte reçues après 13 heures sont considérées comme des demandes reçues le jour ouvrable suivant.

Conditions de livraison

1. Le service POST’ECLAIR sera utilisé sur le plan national pour la gestion du ramassage et livraison des actes délivrés par le portail ;
2. Les services de CHRONOPOST, filiale de la Poste BF, seront utilisés pour la livraison du courrier à l’international. Aussi, un partenariat est en cours de signature avec DHL pour le transport du courrier à l’international ;
3. La norme pour le délai de livraison à Ouagadougou est de vingt- quatre heures (24h) maximum ;
4. Si l’adressage du client est correct, le courrier peut être délivré en quatre heures (04h) maximum ;
5. Pour les chefs lieu de région hors Ouagadougou, le délai de livraison est de quarante-huit heures (48h) maximum ;
6. Pour les autres provinces, le délai de livraison est de soixante-douze heures (72h) maximum ;
7. Tarif de livraison des courriers par la Poste BF : sur le plan national,  le coût de livraison en intra-urbain (dans une même ville) est de 900 FCFA TTC et  celui en inter-urbain ( dans deux villes différentes) est de 1500 FCFA TTC  ;
8. Les délais de livraison des actes seront respectés si l’adressage est correct

Usage

Le certificat d’origine est un document douanier qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine.

• Il est utilisé lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l’exige ;
• Si le client destinataire le demande, bien que la législation ne l’exige pas ;
• Il est utilisé pour les marchandises bénéficiant de préférences tarifaires dans le cadre d’accords multilatéraux ou bilatéraux.

Délai de délivrance : 24h

Lieu de délivrance :

• Certificat d’origine pour l’Inde : Secrétariat Permanent du Guichet Unique du Commerce et de l'Investissement (SP-GUCI)
• Certificat d’origine pour le Maroc : Secrétariat Permanent du Guichet Unique du Commerce et de l'Investissement (SP-GUCI)
• Certificat d’origine pour l'UEMOA : Direction Générale du Développement de l'Industrie Numérique (DGDI)

Frais de délivrance : 470  F CFA

Durée de validité du CO : valable pour une exportation de produit donné.

Modèles renseignés :