Définition

L’Autorisation de Mise à Consommation (AMC) est une décision administrative à la fois sanitaire et économique résultant du contrôle d’entreprise. Le contrôle d’entreprise est une inspection du système d’auto contrôle mis en place par les entreprises de fabrication locale en réponse à l’obligation de responsabilité de la démonstration de l’innocuité et de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché.

Conditions d’obtention

1. L’entreprise de production formule une demande timbrée à 200f à laquelle est jointe ses autorisations d’implantation et de production qu’il dépose à la direction générale de l’ABNORM.
2. Après réception et analyse de la demande, une équipe de l’ABNORM se rend sur le terrain pour l’inspection de l’unité et prélèvement d’échantillons à analyser au laboratoire s’il y a lieu.
3. Suite à l’inspection, si le système d’autocontrôle de l’entreprise est jugé apte à garantir la production des produits sûrs et sans danger pour le consommateur, et si le produit prélevé pour analyse est conforme aux normes burkinabè, l’ABNORM délivre l’autorisation de mise sur le marché ou l’Autorisation de Mise à la Consommation (AMC).

Conditions de livraison

1. Le service POST’ECLAIR sera utilisé sur le plan national pour la gestion du ramassage et livraison des actes délivrés par le portail ;
2. Les services de CHRONOPOST, filiale de la Poste BF, seront utilisés pour la livraison du courrier à l’international. Aussi, un partenariat est en cours de signature avec DHL pour le transport du courrier à l’international ;
3. La norme pour le délai de livraison à Ouagadougou est de vingt- quatre heures (24h) maximum ;
4. Si l’adressage du client est correct, le courrier peut être délivré en quatre heures (04h) maximum ;
5. Pour les chefs lieu de région hors Ouagadougou, le délai de livraison est de quarante-huit heures (48h) maximum ;
6. Pour les autres provinces, le délai de livraison est de soixante-douze heures (72h) maximum ;
7. Tarif de livraison des courriers par la Poste BF : sur le plan national,  le coût de livraison en intra-urbain (dans une même ville) est de 900 FCFA TTC et  celui en inter-urbain ( dans deux villes différentes) est de 1500 FCFA TTC  ;
8. Les délais de livraison des actes seront respectés si l’adressage est correct

Délai de délivrance : deux semaines

Lieu de délivrance : Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM)

Frais de délivrance : Variable en fonction de placement géographique, de type d’entreprise, de nombre d’échantillons prélevé pour des essais s’il y a lieu.

Durée de validité : Une année renouvelable.

Modèles renseignés :